Quel est le risque de garder un VHU?
Vous avez une épave garée devant chez vous, avez vous le droit?
Votre vieille voiture est devant votre portail, elle ne dérange personne, enfin vous pensez que c'est le cas. Rien de grave, elle est là parce que vous en aviez marre qu'elle tombe en panne tous les jours. Cas classique: l'embrayage a lâché et vous l'avez remorquée et depuis 6 mois elle attend la suite de son sort... Funeste.
Pour information oui, c'est devant chez vous, mais une épave n'est pas une voiture comme les autres, aux yeux de la loi.
Deux cas sont possibles dans ce genre de situation : votre véhicule hors d'usage est situé sur une voie ouverte à la circulation ou non.
Si le véhicule se trouve sur une voie ouverte à la circulation publique...
- Si le véhicule se trouve sur une voie ouverte à la circulation publique et qu'il est privé « d'éléments indispensables » à son utilisation normale impossible à remettre en état de bon fonctionnement, c'est l'article L. 325-1 du code de la route qui sera appliqué.
Dans cette situation, le maire ou l'officier de police judiciaire territorial a le droit d'exiger une mise en fourrière, de retirer votre voiture de la circulation et ce faisant, demander ou procéder à la destruction de votre épave.
Si votre épave se trouve dans un lieu public ou privé...
- Si votre épave se trouve dans un lieu public ou privé, c'est le "maître des lieux", soit le propriétaire, qui pourra demander son évacuation. Même sans votre accord , le maire ou l'officier de police judiciaire peut procéder sur demande expresse et responsabilité du propriétaire de la place que votre épave occupe, le déplacement du véhicule (C. route, art. 325-12).
Dans ce cas, on vous ne laissera pas le choix et en plus on vous enverra la facture car c'est au propriétaire de l'épave qui dérange de rembourser les frais engagés (C. route, art. R. 325-29).
Alors? Vous avez toujours envie de laisser croupir votre vieille compagne de route devant votre portail?
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